Politique de confidentialité de BlaBlaLines

Date de mise à jour: 1 Juin 2017

 

1. Généralités

Comuto SA (dont le siège social est situé au 84, avenue de la République, 75011 Paris, France) (« Comuto », « nous » et « notre »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme BlaBlaLines (la « Plateforme ») accessible depuis nos applications mobiles.

Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

 

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

 

2.1           Les informations que vous nous transmettez directement. En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1      Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment votre prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, photographie de profil. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Comuto ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2      Des informations relatives à votre véhicule (plaque d’immatriculation, modèle, couleur, etc.) ;

2.1.3      Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Comuto ;

2.1.4      Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre Plateforme ;

2.1.5      Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédés ;

2.1.6      Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ; 

2.1.7      Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.8      Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

 

2.2           Les données que nous recueillons automatiquement.

 2.2.1      Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter.

2.2.2      Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre de trajets publiés, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

 

2.3           Durée de conservation de vos données

2.3.1.     A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

-        5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte;

-        1 an après la fermeture de votre compte.

2.3.2.     Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :  

-        Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

-        Les données relatives à l’émission de Certificats d’économie d’énergie liés à la carte carburant Total sont conservées pour la durée réglementaire de 6 ans à compter de l’envoi de ladite carte ;

-        Les contenus créés par vous sur notre Plateforme sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur notre Plateforme.

2.3.3.     Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

 

 

 

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

 

3.1           exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ;

3.2           vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation)  par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ;

3.3           vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;

3.4           vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne  nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ;

3.5           vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ;

3.6           nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;

3.7           vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;

3.8           afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.9           gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.10        améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.11        vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

3.12        nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Plateforme ; et

3.13        évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

 

 

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

 

4.1           Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous allez voyager).

4.2           Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe BlaBlaCar dans le cadre prévu par la présente politique.

4.3           Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

-                    nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc. ;

-                    nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

-                    les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

4.4           Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.4.1      Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

4.4.2      Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur notre Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;

4.4.3      Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;

4.4.4      Lorsque vous en faites la demande expresse ;

4.4.5      Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de notre Plateformes (dont les trajets que vous avez postés) par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces plateformes ;

4.4.6      Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Comuto, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Comuto, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.4.7      Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.4.8      Si Comuto ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

 

4.5           Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.6           Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

 

 

5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

 Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, et (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

(i)    Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte 

 

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur nos Plateformes, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

C’est également le cas en ce qui concerne les sociétés affiliées à BlaBlaCar situées en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

 

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1           Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

7.2           En tant que membre de notre Plateforme, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour corriger ou modifier toute information incorrecte. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour. Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps en nous contactant selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 11 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

7.3           Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

7.4           Dispositions relatives aux données personnelles dans le cadre de l’opération portant sur les cartes carburant:

Les informations recueillies dans le cadre de la demande de cartes carburant ou de cartes lavage font l’objet d’un traitement informatique destiné au dépôt de dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie par la société Total Marketing France. Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces informations, que vous pouvez exercer en vous adressant à Total Marketing France. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, en vous adressant à Total Marketing France, Département CEE, 562 avenue du parc de l’ile, 92000 Nanterre.

Les informations recueillies font également l’objet d’un traitement informatique destiné à éviter les double-comptes de certificats d’économies d’énergie. Le destinataire des données est le Ministère en charge de l’Énergie. Vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de rectification et de suppression de ces informations, que vous pouvez exercer en vous adressant au Pôle National Certificats d’économies d’énergie, Direction Générale de l’Énergie et du Climat, Ministère de la transition écologique et solidaire, Tour Pascal, 92055 La Défense Cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez aux traitements des données vous concernant.

 

8. Confidentialité des Codes de connexion

Vous êtes responsable de la confidentialité des codes de connexion que nous vous adressons pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ces codes secrets et à ne le communiquer à personne.

 

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

10. modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne via le formulaire disponible sur la Plateforme, en nous adressant un email à contact@blablalines.com ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.